Décret du 22 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

J.O. 275 du 26 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19480
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Décret du 22 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

NOR : DEVP0200079D

Par décret en date du 22 novembre 2002, M. Romain Cailleton, adjoint au chef de la mission des transports des matières dangereuses de la direction des transports terrestres, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, représentant du ministre chargé des transports, en remplacement de M. André Gastaud.